Studios moozoom inc. (« moozoom ») prend très au sérieux la confidentialité de ses utilisateurs, qui comprennent les élèves, les enseignants et les parents. moozoom s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le cadre de l'offre, par son produit technologique pédagogique (le « Produit »), d'une expérience personnalisée et enrichissante.

moozoom s'engage notamment à ce qui suit :

• Nous ne recueillons, stockons, traitons et partageons que les renseignements relatifs aux élèves qui sont nécessaires à des fins éducatives ou scolaires et autorisées par le parent ou l'élève.
• Nous ne vendons pas de renseignements personnels relatifs aux élèves.
• Nous n'utilisons et ne communiquons pas les renseignements relatifs aux élèves à des fins de publicités comportementales ciblées.
• Nous ne conservons pas de renseignements personnels relatifs aux élèves au-delà de la période nécessaire pour les fins éducatives ou scolaires en question.

Les utilisateurs qui ont des questions au sujet de la présente politique de confidentialité (la « Politique ») peuvent communiquer avec moozoom en écrivant au privacy@schoolbeat.io.

L'environnement scolaire

Le terme « Environnement scolaire » sert à désigner, dans la présente Politique, la salle de classe, les enseignants et l'administration de l'école et du district scolaire. Puisque le Produit est conçu pour être utilisé en classe, une grande partie des renseignements collectés sont destinés à être communiqués dans le cadre de l'Environnement scolaire.

Renseignements recueillis

Renseignements personnels

C'est le type d'utilisateur qui détermine les renseignements précis qui sont collectés (p. ex., enseignant, employé du district scolaire ou de l'école, ou élève).

moozoom NE RECUEILLE PAS les données suivantes :

• données biométriques physiologiques;
• données portant sur le statut des élèves relativement aux repas gratuits ou à prix réduit;
• listes de contacts ou d'amis des utilisateurs;
• adresses des élèves ou des parents.

Témoins

Les témoins de connexion sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lorsque vous visitez des sites Web et utilisez des services en ligne. moozoom utilise des témoins de performance et de fonctionnalité. Le Produit n'utilise pas de témoins à des fins publicitaires.

Ce que moozoom fait des renseignements recueillis

moozoom ne recueille et n'utilise que des renseignements nécessaires pour s'acquitter de ses obligations ainsi que fournir et améliorer ses services. Plus précisément, les renseignements sont recueillis pour les fins suivantes :

• exploiter le Produit;
• permettre aux usagers de se connecter au Produit;
• permettre aux enseignants de gérer le Produit et d'interagir avec lui;
• permettre aux élèves d'utiliser le Produit;
• permettre aux parents d'utiliser le Produit avec leurs enfants;
• permettre le suivi de la progression du développement des compétences de l'élève;
• fournir des données analytiques aux enseignants et aux administrateurs de l'école;
• à des fins de soutien logiciel et de soutien à la clientèle;
• à des fins de vente et de facturation.

moozoom ne fait pas de publicité ou de marketing auprès des élèves ou de leurs parents. Aucun renseignement personnel concernant un élève ne sera utilisé à des fins de marketing.

Accès aux données des utilisateurs moozoom

Tous les accès des utilisateurs au Produit ou les interactions entre eux dans le Produit prennent place dans l'Environnement scolaire et entre administrateurs de district scolaire ou d'école, employés ou représentants, enseignants, élèves et parents (collectivement, les « utilisateurs de confiance »).

Dossiers des élèves

Les dossiers des élèves appartiennent à l'école, au district scolaire ou aux deux, et ils sont sous leur contrôle. Les tiers n'ont pas accès à des renseignements personnels, ni à quelconque dossiers de l'élève, sauf de la façon prévue dans la présente Politique.

Pas de marketing auprès des élèves et des parents

moozoom ne communique pas de renseignements personnels à des tiers pour des fins marketing.

Suppression des dossiers

Les dossiers d'élève sont supprimés 12 mois après la fin de leur dernière classe utilisant le Produit. Les parents peuvent demander à moozoom de supprimer le compte de leur enfant en écrivant à privacy@schoolbeat.io.

Les données personnelles des enseignants sont supprimées au plus tard après deux ans d'inactivité du compte.

Conformité réglementaire selon le territoire

États-Unis d'Amérique — FERPA

La loi FERPA vise à protéger la confidentialité des dossiers éducatifs des élèves. moozoom reconnaît jouer le rôle de « représentant de l'école » (School Official) avec un intérêt éducatif légitime en vertu de la FERPA.

États-Unis d'Amérique — COPPA

La loi COPPA vise à protéger la vie privée des enfants de moins de 13 ans. En vertu des conditions d'utilisation, les enseignants, ou l'école ou l'administration du district scolaire doivent obtenir un consentement parental vérifiable si la loi COPPA l'exige.

Union européenne

moozoom se conforme pleinement au RGPD.

Politique en matière de sécurité

moozoom utilise des méthodes conformes aux normes de l'industrie afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données de ses clients. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez nous écrire à privacy@schoolbeat.io.

Tiers

Des logiciels tiers peuvent être intégrés à moozoom. moozoom n'est pas responsable du contenu, des politiques ou des agissements de ces sites Web. moozoom peut faire appel à des fournisseurs de services tiers de confiance, mais seulement dans la mesure nécessaire pour la prestation de nos services.

Changements et accès aux renseignements personnels

Les utilisateurs peuvent demander une copie de leurs renseignements ou modifier tout renseignement erroné en écrivant à privacy@schoolbeat.io.

Coordonnées

Nom: moozoom éducation, Inc

Courriel: privacy@schoolbeat.io

Les présentes conditions d'utilisation (l'« Entente ») constituent un contrat entre vous (« vous », l'« utilisateur », l'« Enseignant », l'« Employé de district scolaire ou d'école », le « Parent » ou l'« Élève ») et moozoom éducation, inc. (« moozoom », « nous », « notre » ou « nos »), société dont le siège social est situé au 1 Place Ville-Marie bureau 4000, Montréal (Québec) H3B 4M4.

Veuillez lire les présentes conditions d'utilisation attentivement avant de commencer à utiliser les Services offerts par moozoom. EN VOUS INSCRIVANT AUX SERVICES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE UNE PARTIE LIÉE PAR CELLES-CI.

À NOTER : SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VOTRE PARENT OU VOTRE TUTEUR DOIT LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION CI-DESSOUS ET LES ACCEPTER POUR VOUS.

1. Définitions

• «ASÉ» signifie les apprentissages socio-émotionnels;
• «Code d'utilisateur» désigne le mot de passe et le nom d'utilisateur pour l'utilisation des Services;
• «Consentement» signifie le consentement écrit préalable de tous les parents dont les enfants accèderont aux Services;
• «Contenu» désigne toutes les vidéos, activités et leçons affichées ou exécutées dans le cadre des Services;
• «Élève(s)» désigne toute personne de moins de 18 ans inscrite dans un Groupe autorisé;
• «Établissement scolaire» désigne une école, un centre de services scolaire ou toute autre institution;
• «Groupe autorisé» désigne un groupe d'élèves inscrits sous le profil de l'Utilisateur;
• «Parent(s)» désigne le père ou la mère légitime, le père ou la mère adoptif, ou le tuteur légal d'un mineur;
• «Produit» désigne la plateforme moozoomapp.com et tous les sites Web et applications connexes;
• «Services» désigne le Produit et tous les autres sites Web et noms de domaine affiliés à moozoom.

2. Propriété et accès aux Services

Les Services sont détenus et exploités par moozoom. moozoom peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment.

3. Portée de l'Entente

Vous êtes autorisé en vertu de la présente Entente à utiliser les Services pour les Groupes autorisés uniquement.

4. Votre rôle

En tant qu'Utilisateur, vous serez responsable d'accorder l'accès aux services aux Élèves des Groupes autorisés. Vous acceptez de superviser l'accès des Élèves aux Services.

Si vous enseignez aux États-Unis, vous déclarez et garantissez être seul responsable du respect de la loi COPPA, qui exige le consentement des parents pour la collecte en ligne d'informations personnelles d'enfants de moins de 13 ans.

5. Avis aux Utilisateurs des États-Unis relativement à la loi COPPA

En vertu de la loi COPPA, les fournisseurs de services en ligne comme moozoom doivent fournir une notification aux parents et obtenir un consentement parental vérifiable avant de recueillir des renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13 ans.

6. Confidentialité et sécurité

Vous et moozoom convenez de respecter toutes les exigences des lois applicables en matière de confidentialité et de sécurité, notamment la loi COPPA, la loi FERPA, les lois étatiques applicables des États-Unis, les lois provinciales et territoriales applicables du Canada, ainsi que le RGPD.

7. Contenu du Produit

Les droits de propriété intellectuelle liés au Contenu accessible sur le Produit sont la propriété exclusive de moozoom. Le Produit et le Contenu sont destinés uniquement à l'utilisation éducative.

8. Restrictions

Vous êtes responsable de toutes vos activités liées aux Services. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut être un motif de résiliation de votre droit d'accès.

9. Clause de non-responsabilité de la garantie

Tout Contenu disponible en relation avec les Services est fourni « TEL QUEL ». moozoom et ses fournisseurs déclinent expressément toute garantie. La responsabilité globale de moozoom envers vous est limitée au montant de votre plan d'abonnement annuel.

10. Inscription

Comme condition à l'utilisation des Services, vous devrez vous inscrire sur moozoom et sélectionner un Code d'utilisateur. Vous devez fournir des informations d'enregistrement exactes, complètes et mises à jour.

11. Paiement et renouvellement automatique

Le prépaiement est effectué à l'avance pendant une année complète. Votre Plan d'abonnement annuel se renouvellera automatiquement à l'échéance. LES PAIEMENTS NE SONT PAS REMBOURSABLES.

12. Sites Web tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. moozoom n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu de ces sites.

13. Résiliation

Cette Entente restera en vigueur tant que vous continuerez à utiliser moozoom. moozoom peut suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment. moozoom supprimera toutes les informations conformément à la politique de confidentialité.

14. Dispositions générales

Le présent accord sera interprété et régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Tous les litiges seront initiés et poursuivis exclusivement dans la province de Québec.